AUDIT ÉNERGÉTIQUE

L'audit énergétique est désormais obligatoire depuis le 01 avril 2023. Il devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

• Pourquoi cet audit énergétique ?

L’audit énergétique fournit au vendeur et à l’acquéreur une liste de travaux à réaliser et le coût de la rénovation énergétique globale pour sortir de la catégorie des logements énergivores (F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique). Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente mais permettent d'informer l’acquéreur. Selon le coût des travaux, un acheteur saura ainsi quelle remise de prix il peut espérer obtenir de la part du vendeur. L’audit énergétique est valable 5 ans.

• Que contient l'audit énergétique ? 

L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C. Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Cet audit comprend notamment :

- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;

- une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;

- des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux, l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

- l'estimation des économies d'énergie ;

- l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;

- l'estimation du montant des travaux ;

- la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

• Quels logements sont concernés ?

L'audit concerne les bâtiments à usage d’habitation en mono-propriété, c'est-à-dire les maisons mais aussi les logements collectifs appartenant à un seul propriétaire (un immeuble par exemple).  Les appartements en copropriété sont donc exclus. A l'heure actuelle, seuls les logements dont le DPE est classé F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique. Ce sera le cas des biens classés E en 2025 et D en 2034.

Précision : L’acte de vente doit avoir été signé après le 1er avril 2023 pour que l’audit énergétique soit obligatoire.

• Quelle différence avec le DPE ?

Le DPE vise à évaluer la performance et la consommation énergétiques d’un bien pour lui attribuer une lettre  qui va de A (la meilleure) à G (la pire). Une fois le DPE établi, il permettra de savoir si un audit est obligatoire et si oui, quels travaux doivent être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement. L’audit est plus approfondi et plus complet que le DPE en matière de recommandations de travaux.

• Combien coûte un audit ?

Selon le ministère de la Transition écologique, «le montant d’un audit énergétique n’est pas réglementé. Leur tarif peut donc varier d’un professionnel à un autre ». «En moyenne, il coûte entre 600 et 800 euros», précise un expert. Le mieux est de faire des devis auprès différents professionnels. À titre de comparaison, un DPE coûte entre 200 et 400 euros en moyenne.

• Qui peut réaliser l’audit ?

  Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :

- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés

- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)

- les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».

  Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :

- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)

- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

 Précision : La liste des auditeurs agréés par l’État se trouve sur le site France Rénov’.